Tenkodogo, 23 sept. 2026 (AIB)-Le secrétaire général de la région du Nakambé, Tasséré Nacoulma, a invité les acteurs locaux à s’approprier la nouvelle loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF), afin de prévenir les conflits liés à la gestion de la terre.
« Le foncier, c’est ce qui divise parfois. Quand les règles sont méconnues, il y a très souvent des tiraillements, des mésententes », a déclaré M. Nacoulma, mercredi à Tenkodogo, à l’ouverture de l’atelier régional de vulgarisation de la loi n°015-2025/ALT portant RAF.
Représentant le gouverneur de la région du Nakambé, il a souligné que la méconnaissance des textes est source d’incompréhensions qui affectent la cohésion sociale. « Cette rencontre va nous permettre de mieux connaître les dispositions de cette loi et de pouvoir l’appliquer comme il se doit », a-t-il ajouté, en saluant la tenue de l’atelier dans la ville.
Adoptée le 21 octobre 2025 par l’Assemblée législative de Transition et promulguée le 28 octobre 2025, la loi n°015-2025/ALT constitue le nouveau cadre juridique de la Réorganisation agraire et foncière. Elle abroge les législations antérieures, notamment la loi n°034-2012/AN.
Présentant les innovations majeures, le chargé d’appui technique à la Direction générale du développement territorial, Alfred Jonas Condé, a indiqué que le domaine foncier national est désormais de plein droit propriété de l’État, avec des possibilités de cession à titre privatif sous conditions.
La réforme consacre la distinction entre le domaine public et le domaine privé de l’État, encadre strictement la promotion foncière et immobilière, et prévoit la création d’un Cadastre national attribuant un identifiant unique à chaque parcelle. Elle prévoit également l’informatisation du livre foncier et des procédures de demande de titres. Certaines terres aménagées à vocation agricole, pastorale, sylvicole, halieutique et faunique ne peuvent plus faire l’objet d’une cession définitive.
Selon Adama Sawadogo, responsable du suivi-évaluation du Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM), le projet a accompagné l’élaboration du texte à travers le recrutement d’un cabinet d’appui à l’administration et la mise en œuvre d’un plan de communication.
À l’initiative du ministère de l’Économie et des Finances, des ateliers régionaux de vulgarisation se tiennent du 23 au 25 septembre 2026 dans cinq chefs-lieux de région : Nakambé, Guiriko, Nazinon, Nando et Koulsé.
L’étape de Tenkodogo réunit autorités administratives, coutumières et religieuses, services techniques déconcentrés, organisations professionnelles, acteurs de la société civile et du secteur privé.
Pour le secrétaire général de la région, Tasséré Nacoulma, cette vulgarisation doit permettre à chaque acteur de jouer son rôle pour une application apaisée et efficace de la nouvelle législation.
Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Réforme de l’administration foncière (RAF), le PARGFM a apporté un appui technique et financier à différentes étapes du processus. Le projet a notamment contribué au recrutement du cabinet chargé de proposer le nouveau texte de loi et participé, à travers la Direction générale du développement territorial (DGDT), aux travaux du comité technique chargé d’intégrer les nouvelles orientations des autorités.
Le PARGFM a également apporté un appui financier à l’organisation de l’atelier de validation de la nouvelle RAF ainsi qu’aux différents ateliers consacrés à sa vulgarisation. Ces interventions visent à accompagner le processus d’appropriation du nouveau cadre juridique par les acteurs concernés et à faciliter sa mise en œuvre sur le terrain.
Agence d’Information du Burkina
SM/ata
