En plénière ce lundi 19 octobre 2026, à l’Assemblée législative du peuple (ALP), les députés ont voté à l’unanimité la loi portant définition et détermination des entités économiques, commerciales et industrielles à caractère stratégique.
Malgré l’existence de la loi n° 53 du 20 décembre 1993, portant définition et détermination des sociétés et entreprises à caractère stratégique, qui visait à préserver les entreprises dont la privatisation pourrait menacer l’équilibre social, de nombreuses sociétés publiques ont été privatisées au cours des années 1993 et 1994. Aujourd’hui, dans le cadre de la vision souverainiste de la Révolution populaire progressiste (RPP), les autorités entendent mettre un terme à cette situation. C’est dans cette perspective que l’Assemblée législative du peuple (ALP) a procédé à la relecture de ladite loi qui a été adoptée à l’unanimité par les députés en séance plénière, le lundi 19 octobre 2026.
Selon le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, Gnaniodem Serge Poda, il est désormais interdit de privatiser les entreprises à caractère stratégique. « Cette loi vise à protéger toutes les entités considérées comme stratégiques, qu’elles soient publiques ou privées. Désormais, toute privatisation, totale ou partielle de ces structures est interdite. Pour être qualifiée de stratégique, une entité doit présenter un lien avec la souveraineté nationale, contribuer à la sûreté nationale face aux menaces intérieures et extérieures et avoir une incidence sur l’équilibre social et économique du pays », a-t-il expliqué.
A travers cette loi, l’Etat a désormais toutes les prérogatives d’encadrer, de contrôler, de suivre les entités non seulement publiques à caractère stratégique, mais a aussi la possibilité de prendre des parts ou de renforcer sa participation dans des entités privées qui seront jugées stratégiques dans le pays, a poursuivi le ministre. « Il s’est agi d’un texte qui vient sonner le renouveau de la création et de la protection d’outils importants stratégiques de transformation, de production commerciale, industrielle, économique en visant donc la souveraineté du pays », a ajouté Serge Poda.
Les innovations de cette loi sont entre autres, l’affirmation du droit pour l‘Etat d’entrer dans le capital de toute entreprise à caractère stratégique, l’encadrement du pouvoir de décision des entités à travers l’interdiction de certaines opérations sans autorisation préalable du Conseil des ministres et la prise en compte d’une clause d’insaisissabilité des biens et des comptes des entités. Le ministre a enfin salué le travail accompli par les députés tout au long du processus d’élaboration et d’adoption de cette loi. Selon lui, son adoption permettra à l’Etat de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie et la dynamique engagée depuis l’arrivée du capitaine Ibrahim Traoré au pouvoir.
Fleur BIRBA
