Me Titinga Frédéric PACERE, Doyen des Avocats Ancien Bâtonnier de l’Ordre Grand Officier de l’Ordre National

Le Procès en cours qui concerne l’Ex Premier Ministre du Faso, Monsieur Luc Adolphe TIAO et les Membres de son Gouvernement, divise actuellement l’opinion publique ; il est des prises de position sans retenue, allant dans tous les sens à remettre en question la stabilité de la Nation, la concorde nécessaire à la paix et à la construction harmonieuse du pays.

Les grands acteurs et facteurs de la Justice ont par moment pris position dans l’opinion dont le collectif des Avocats de la Défense, collectif dont je suis moi-même membre ; je devais dès lors garder le silence ; mais ma position, mon profil apparaissent uniques, incontournables dans l’histoire de notre Justice dont celle de l’Avocat à imposer que mon avis personnel sur la situation soit connu ; elle peut permettre plus de compréhension, moins de nuages à obscurcir notre horizon.

D’entrée de jeu, en raison de cette spécificité objective de ma part, je suis obligé de me présenter ; je précise que :

– J’ai prêté serment d’entrée dans la Profession d’Avocat le 09 novembre 1973 ; je suis donc Avocat depuis 44 ans ; j’ai moi-même 74 ans ; l’Avocat qui me suit aujourd’hui est entré dans le corps, 8 ans après que je l’ai ouvert ; pendant plusieurs années, j’ai plaidé seul dans ce pays et devant toutes les juridictions dont celles coutumières du moment, et pour notre contexte présent, devant les Cours d’Assises et Chambres Criminelles. Pour par exemple une session d’assises de 15 à 20 dossiers, je prenais tous les dossiers ou presque parce qu’en matière criminelle l’Avocat est obligatoire à l’accusé et il n’y avait pas d’autres Avocats ; j’entendais personnellement occuper tout le terrain même s’il y avait quelques rares agents d’affaires à pouvoir me suppléer ; mais tout le monde, des Juges aux accusés, tenaient et à raison à ma postulation.

– En dehors de cela, j’ai eu à plaider au criminel devant plusieurs juridictions de la région Ouest-africaine ; pour l’un des plus illustres procès, il y avait 75 Avocats constitués dont une dizaine de Bâtonniers et Anciens Bâtonniers ; j’étais le porte-parole de l’ensemble des Avocats de la Défense et des victimes pour règlements et prévention de tout conflit entre les Avocats à pouvoir survenir au-delà de la Défense STRCTO SENSU.

Pour l’Afrique, j’ai été l’un des 3 Avocats de tout le Continent envoyés au Burundi (1996-1998) pour formation des Avocats et constitution tant en défense qu’en partie civile sur les crimes commis à vaste échelle du moment.

De 1998 à 2014, j’étais Avocat Principal de la Défense près le Tribunal Pénal International pour le Rwanda à Arusha en Tanzanie, Président d’Honneur de l’Association des Avocats de cette juridiction internationale qui, à terme, devait connaître au moins 500 Avocats inscrits en provenance de tous les continents.

En dehors de cela, je suis le Père Fondateur des Avocats sans Frontière qui parcourentactuellement le monde, Association que j’ai lancée le 24 janvier 1992 en la Salle solennelle de la Cour de Cassation Belge à Bruxelles (voir à cet effet mon livre « Origines Africaines des Avocats sans Frontière » Editions L’Harmattan, Paris).

Je suis l’un des rares membres survivants qui ont lancé à Paris la Conférence International des Barreaux qui regroupe de nos jours l’entièreté des Barreaux Francophones de la planète.

C’est donc dire, d’entrée de jeu, que je dois avoir et ai une expérience exceptionnelle en matière de postulation d’Avocat et surtout de l’Avocat de la Défense au criminel ; devant la situation complexe actuelle que vit le pays et les prises de position à menacer la stabilité de la Nation par le judiciaire, je dois prendre position et informer pour compréhension du Droit et des procédures et contribuer à éviter des dérapages inutiles.

Ce jour, il semble que nous connaissons une impasse eu égard aux recours exercés par les Avocats devant le Conseil Constitutionnel mais aussi, à la volonté affirmée de la Haute Cour de Justice de tenir le procès et le mener au besoin en excluant les Avocats constitués et à faire obligation aux accusés de constituer d’autres Avocats pour leur défense ; l’ampleur et la gravité sont inconnues de l’histoire de notre Justice et de l’Avocat ; je ne peux garder le silence avec ce que je crois être de bagages et de connaissances, d’expérience de ma longue vie professionnelle .

Deux domaines d’intérêt ont été soulevés par la Défense qui ont fait l’objet de saisine du Conseil Constitutionnel mais qui entraînent des incompréhensions tant du judiciaire que d’une opinion publique par trop pressée et non de maîtrise de la chose judiciaire ; il s’agit de :

– L’obligation de double degré de juridiction surtout au pénal et,

– de la non-rétroactivité de la loi et des lois de procédure surtout au pénal.

1) De l’obligation du double degré de juridiction :

La loi sur la Haute Cour de Justice ne laisse pas de possibilité à une quelque voie de recours à la décision qu’elle prendra contre les personnes poursuivies devant elle ; l’Appel est inconnu, le Recours en Cassation, est inconnu ; le recours même en Grâce n’est pas connu.

Les Avocats ont argumenté leur position en regard même de notre Constitution qui exclut de tels refus et en regard en outre du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Je voudrais citer pour illustrations donner des exemples cependant claires, de comportements judiciaires de notre pays et des procédures et poursuites antérieures qui, toutes, ont reconnues et imposé, des voies de recours reconnues et, par le Pays, et, par le judiciaire de la Communauté Internationale.

Je rappelle aux anciens et informe les nouvelles générations que c’est moi qui fus l’Avocat de plusieurs coupeurs de têtes hélas dans notre pays même si ma constitution se focalisa sur le plus illustre d’entre eux ; ils eurent tous droit à saisir la Cour Suprême, en Appel ou en Cassation, ces droits leur ayant été reconnus par la Loi et la Justice ; je le fis pour les soutenir ; en recours ultime de Droit de Grace, voie qui leur était reconnue, j’eus un entretien spécial avec son Excellence le Chef de l’Etat du moment qui me refusa la Grâce mais qu’on sache que ces coupeurs de têtes allégués des crimes des plus odieuxde notre pays, bénéficièrent de recours ; pour justificatif de ce bénéfice, je dirai de ce droit inaliénable de possibilité de recours, que des enfants de l’un de ces présumés coupeurs de têtes expliquèrent à la Justice dès l’enquête préliminaire et à l’instruction que leur père au moins sexagénaire ou septuagénaire était épileptique ; en pleine audience, cet accusé piqua sa crise, tomba en syncope et fut transporté à l’hôpital ; le docteur qui reçut cet accusé envoya à la Cour un certificat médical spécifiant que l’homme concerné était dans un coma profond et qu’il n’est pas envisageable qu’il revienne à la vie et puisse être à la Cour avant 4 jours ; dans une telle situation je me rappelle avoir dit à la Cour que la loi m’interdisait moi Avocat en raison de la non présence de l’accusé à l’audience d’être moi-même à cette audience. Je demandai à la Cour de sursoiret d’attendre le retour de l’Accusé. La Cour ne tient pas compte de mon observation et entendit, ce qui est grave, les témoins à charge pendant que l’accusé était dans le coma ; comme je l’ai dit, ces accusés bénéficiaient du double degré de juridiction, de possibilité notamment de saisine de la Cour Suprême en cause d’Appel ou de Cassation ; sur ma saisine, le conseiller rapporteur de la Cour Suprême spécifia dans son rapport qu’il fallait casser cet arrêt pour violation des droits de la défense ; on comprend dès lors et on me comprendra que la Haute Cour de Justice présente qui ne connaît pas et n’a pas prévu de voie de recours m’apparaît être des plus inadmissible en matière de droit et de Justice dans notre pays ; mon accusé s’il était sorti de son coma pouvait être exécuté dès le lendemain du verdict dans l’ignominie de l’histoire judiciaire de notre pays.

J’ai connu une expérience unique dans ce pays et le seul Avocat de l’histoire pour qu’on me comprenne dans le fait que j’implore mon pays de tout faire pour le respect des Droits de la Défense et du droit à la vie, je précise que j’ai accompagné un de mes clients devant le peloton d’exécution ; il chantait les versets de coran et clamait son innocence ; il me demanda de lui tenir la main quand on allait l’exécuter, ce que je fis ; la Sécurité m’écarta mais m’autorisa à rester à un peu plus de 2 mètres à côté de lui malgré les risques de balles perdues ; quand on tira les salves, il ne mourut pas et continuait de chanter les Versets du Coran, mais, toutes ses jambes furent brisées ; le pistolet après mis sous son menton et tiré, la tête explosa et je reçus sur moi, en plein visage et mon corps, tout le cerveau et le sang ; je perdis pratiquement la vue.

Je précise en dehors de cela que je connus des cas multiples de dossiers de droits de recours possibles parce que en fait, partout, ce droit était, reconnu ; l’opinion doit savoir sur les Grands Lacs, des crimes à vaste échelles et du génocide que ce fut moi qui fut l’Avocat de celui qui fut appelé dans un de ces pays, « Le Monstre de K….. » ou le « Boucher de K….. » ou « le Bucherde K…. »,les faits tels que racontés à moi par les Burkinabè qui vivaient dans ce pays, pour compréhension de la gravité des faits avant qu’on ne me transmette le dossier, c’est un Directeur de Collège qui a attrapé et ligoté 70 de ses professeurs et élèves, les a mis dans une salle de classe ; il est venu tout arroser d’essence et mit ensuite, le feu ; personne ne sortit du brasier. Cet homme ne put trouver d’Avocat ni dans le pays, ni dans la sous-région, la population ayant décidé de tuer tout Avocat qui oserait se charger du dossier ; il fut jugé, condamné à mort sans Avocat ; l’ONU s’en inquiéta surtout que le Monsieur se disait innocent ;un Avocat fut envoyé de l’Europe, l’un des plus grands des temps présents ; son avion ne put atterrir, la piste fut occupée par des milliers de personnes armées de machettes, coupe-coupe et autres pour tuer l’Avocat si l’avion atterrissait ; il fut donc jugé et condamné à mort sans Avocat ; il releva Appel devant la Cour Suprême du pays ; c’est moi qui fus appelé dans la discrétion, pour être son Avocat parce que a-t-on dit, Doyen des Avocats du pays des hommes intègres ; le plus grand hôtel du pays et de la ville comportait 250 chambres ; on vida l’hôtel pour me loger seul avec 57 militaires pour ma seule sécurité ; pour ce procès, le Procureur Général et moi, nous nous sommes affrontés comme des chiffonniers ; il menaça de m’arrêter et de m’envoyer en prison ; je lui fis comprendre qu’il n’avait même pas l’âge de mon enfant ; il ne connaissait pas ma personnalité et que j’allais secouer le pays et sa Justice comme un prunier d’Europe ou un karité de la savane ; tous les fruits verts à plus forte raison ceux pourris comme lui tomberont. Le procès fut évidemment dur et le Président vida la salle en ordonnant le huis clos ; quand je criais sur cet homme et entendant du bruit derrière moi, me retournant, je constatai que les journalistes avaient forcé la fenêtre et j’ai vu les caméras soulevées qui filmaient la scène ; ces images ont parcouru le monde ; je les ai moi-même revus sur une chaîne internationale en rediffusion en revenant à Ouagadougou.

Le dossier fut mis en délibéré ; je demandai la date de renvoi pour revenir ; le Président me dit que je serai avisé ; j’appris plus tard que l’accusé, le Monstre de K…. fut exécuté le lendemain de mon vol pour Ouagadougou.

Ma vie d’Avocat est jonchée de dossiers d’extrême gravité vu ce que les Juridictions pensent être de Maître PACERE pour qu’il contribue partout en Afrique à l’avènement d’une Justice juste de l’espoir des Nations. Les cas sont très nombreux ; ce que je viens de citer c’est simplement pour dire qu’aussi bien dans mon pays la Haute-Volta aujourd’hui Burkina Faso que partout en Afrique où j’ai été Avocat dans les plus graves, dossiers criminels, tous les accusés ont eu droit à des possibilités de recours pour réexamen des sentences éventuelles qui les ont frappés.

Cette Haute Cour de Justice qui n’a pas prévu de possibilité d’Appel ou de Cassation ou même de recours en grâce m’apparaît inique pour un grand pays tel que le mien le Burkina Faso que je sais et veux être de respect de droits de la défense, de respect des droits de tout accusé à comparaître devant une Juridiction de gravité, à bénéficier du double degré de Juridiction, comme dans tous les Etats de Droit, à commencer par lui-même qui le pratique.

Je voudrais rappeler à la Justice, moi-même devenu Chef Coutumier de Manéga (26 villages), Naba Panantugri (Naba Aigle Huppé d’Afrique), que dans les procédures de nos coutumes et de nos traditions, il est interdit une juridiction qui ne prévoit pas de voie de recours. Je cite ce passage des écrits du Professeur Joseph KI-ZERBO qui concerne la Justice au Moogho ou Empire des Mossé dont la Capitale centrale est Ouagadougou, siège de la Haute Cour de Justice :

« Le Mogh-Naba jugeait en dernier ressort les affaires jugées en premier et second ressorts par les chefs de villages et de cantons, ainsi que les crimes de sang. Il pouvait prononcer la peine capitale pour tous les sujets, y compris les chefs de cantons après consultation de son Conseil et d’une délégation des Pairs du chef ; le chef condamné recevait d’un envoyé du Morho (Mogh-Naba) un habit blanc et une flèche empoisonnée qu’il devait s’enfoncer dans le bras ou le mollet. (Professeur Joseph KY-ZERBO in « Le Monde Contemporain, classes terminales, éd. 1962, p.666 »). »

On constate ainsi que dans la vie coutumière, dans la Justice traditionnelle de nos coutumes ancestrales, selon le Professeur Joseph KY-ZERBO, au Mogho, la personne poursuivie, l’accusé, bénéficie de triple degré de Juridiction, (même pas de double, mais, de triple degré) pour expression de ses droits ; c’est-à-dire qu’il peut faire appel et faire même ensuite appel de l’appel ; la Haute Cour de Justice qui n’autorise même pas un quelque recours à sa décision à entreprendre est non seulement contraire aux principes des droits et des poursuites de pratiquement les lois internationales et la pratique mais va complètement contre les traditions africaines dont du Burkina Faso et des pères.

2) De la non-rétroactivité de la loi pénale méconnue par les dispositions instituant le fonctionnement de la Haute Cour de Justice :

De la position des Avocats, la Haute Cour de Justice applique une loi du 21 mai 2015 pour des faits commis en 2014 ; c’est-à-dire que la loi qui doit juger ces hommes est postérieure à la date des faits allégués contre ces hommes ; pour qu’on me comprenne et que mes propos ne s’étendent pas trop en longueur, je fais relever que dans nos traditions par exemple à titre d’illustration, le Mogho, la loi est appelée « Rog-miki » en traduction littérale « On est né et trouvé » ; dans nos traditions donc, face à une commission de faits, on ne peut que utiliser la loi des Pères connue et reconnue, antérieure aux faits de poursuites ; ainsi du côté pratique, on ne peut pas sur des faits antérieurement commis, punis de 1 mois d’emprisonnement de la Loi du moment, créer une nouvelle loi après les faits et sanctionner cela de 5 ans de détention ; ce ne sera pas pour de la Justice ; ce ne sera pas pour la stabilité et la paix dans le pays. La Loi d’institution de la Haute Cour de Justice sur laquelle repose une possible application de Lois pénales rétroactives,est contraire à toute Justice et aux droits des gens, contraire aux principes de toutes les juridictions internationales dont celles africaines surtout en matière pénale et de poursuites.

Sous l’angle des normes internationales dont d’application au Burkina Faso, il est pour illustration, le rapprochement de la norme créant la Haute Cour de Justice, et les normes édictées par LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, adoptée le 27 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, l’article 7 édicte :

« Article 7 :
1. – Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue.
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…………………………………………………………….
2. – Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui ne constituait pas, au moment où elle a eu lieu, une infraction légalement punissable. Aucune peine ne peut être infligée si elle n’a pas été prévue au moment où l’infraction a été commise. La peine est personnelle et ne peut frapper que le délinquant. »

Ainsi, c’est manifeste que le texte susmentionné du 21 mai 2015 de la Haute Cour de Justice créé et relevé pour juger les faits allégués commis par les accusés en 2014 apparaît de nullité absolue, pour ne pas être reconnue par notre pays et ses instances de contrôle pour être d’application contre les Accusés et les présentes poursuites.

3) Observations et suggestions :

Ma lecture de la situation actuelle des poursuites et du bras de fer, je le crois, véritablement instauré entre la Haute Cour de Justice et les Avocats de la Défense doivent pousser tous les acteurs à la prudence ; la Justice n’est pas une course de fond même emportant des obstacles ; la prudence impose la modération dans les comportements, les précipitations à abhorrer.

Il nous faut avoir le courage d’accepter de reconnaître que la Haute Cour de Justice emporte un péché originel.

La Justice est comme une science, une œuvre de spécialistesaguerris, comme la Médecine ; il n’est pas permis à n’importe qui de formation différente même de formation élevée mais différente d’aller à l’Hôpital YALGADO et procéder sans prudence ou même avec prudence à des transplantations cardiaques ; la formation ici est longue, sévère avec spécialisation et dotation de technologie appropriée et maîtrise d’utilisation. Il en va de même pour la Magistrature outre les Ecoles de Droit, il y a la spécialisation complexe des Ecoles de Magistrature, des stages souvent de longue durée et de pratique souvent de décennies pour être à des grades élevées de Cours d’Appel pour entrer dans des compositions de Chambres d’Appel dont des sections criminelles.

Je respecte la Haute Cour de Justice et de tous ses composants mais force est de constater qu’il y a dans la composition des Hauts Magistrats de carrière certes, mais une partie de cette composition de la Cour relève de personnalités du Parlement dont l’étiquette et la compétence essentielles ciblées est d’appartenance à des partis politiques d’influence mais sans liens forcés avec la maîtrise du Droit, de la Loi, de la Justice, de la procédure judiciaire et de la définition juridique des crimes.

Cette Cour et ses magistrats doivent être prudent, tolérants, accepter de faire des pauses et accepter attendre pour d’autres écoutes ; la Justice est très complexe et impose souvent du temps ; je sais qu’une certaine opinion est toujours pressée d’avoir rapidement des décisions ; mais la Justice a son rythme qu’on ne peut que suivre et aller à ce rythme ; je sollicite auprès de tout le monde en particulier l’opinion publique souvent non avertie de la complexité de la chose judiciaire qu’il soit évité la passion, la précipitation ; dans ce cas, si la loi était véritable de conformité avec le Droit et les vrais acteurs de la Justice, qu’il soit fait confiance à la Justice et qu’on lui donne le temps qu’il lui faut pour arbitrer les situations et poser calmement en toute lucidité la décision qui sera la vraie à s’imposer ; en raison des hauts principes sus relatés pour expliquer la complexité à rendre une Justice surtout au criminel, je pense qu’il ne coûte rien à la Haute Cour de Justice devant cette complexité que d’attendre qu’une position d’éclaircissement par des organes interpellés dont le Conseil Constitutionnel à pouvoir livrer au préalable leur vision éclairée.

En regard du Conseil Constitutionnel et de tout organe et institution à même d’intervenir et d’agir pour la grandeur de la Justice, je sollicite leur extrême bienveillance et vigilance pour que si des actions à même de contrarier la véritable Justice dans notre pays devaient interférer, que tous ces organes interpellés agissent pour rectifier ou conforter des positions dans l’effectivité d’une Justice réelle et équitable à construire notre Nation.

Je suis personnellement perplexe mais j’aurai souhaité qu’il n’y ait qu’une seule forme de Justice surtout en matière criminelle pour que des justices qui pourraient apparaître dans l’opinion comme hybrides prêtant forcement le flanc à des critiques acerbes et désobligeantes ne puissent pas avoir droit de citer ; je souhaiterais donc pour limiter les critiques que la Justice reste l’œuvre de spécialistes aguerris du Droit, des droits de l’homme et de la décision judiciaire ; cette Justice à mon sens doit être totale ; ne pas seulement prévoir la répression de facteurs allégués, mais aussi ce qui est grave au sens juridique et important, elle doit prévoir en même temps la réparation éventuelle de dommages causés ; la prise en compte des victimes et de la réparation, doivent être du souci constant des Gouvernants et de la Justice d’un Pays, surtout quand il y a morts d’hommes, des veuves et orphelins engendrés.

Ouagadougou, le 11 mai 2017

Me Titinga Frédéric PACERE,
Doyen des Avocats
Ancien Bâtonnier de l’Ordre
Grand Officier de l’Ordre National

 

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