La première session extraordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale de la 7ème  législature est prévue pour se tenir du 09 au 23 janvier 2017. Nous vous publions ci-dessous l’intégralité de la convocation signée par le Président de l’Assemblée nationale Dr. Salifou Diallo

 

ASSEMBLÉE NATIONALE                             BURKINA FASO

SEPTIÈME LÉGISLATURE                           Unité-Progrès-Justice

 

Arrêté No 2016 -033/AN/PRES portant convocation de la première

session extraordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Vu la Constitution ;

Vu la résolution No 001-2015/AN du 30 décembre 2015 portant validation du mandat des députés ;

Vu la résolution No 002- 2015/AN du 30 décembre 2015 portant élection du Président de l’Assemblée nationale ;

Vu la résolution No 002/AN du 11 janvier 2016 portant règlement de l’Assemblée nationale ;

Vu la lettre No 016-3026/PM/SG/DGPJ du 24 décembre 2016 de Monsieur le Premier ministre demandant la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale,

                                                          ARRÊTE

Article1 ; Les députés sont convoqués pour la première session extraordinaire de l’année 2017 du 09 au 23 janvier 2017.

Article2 : L’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2017 aura lieu le lundi 09 janvier 2017 à 16 heures.

Article3 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Faso.

 

chacet-an

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