La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale de la septième législature est prévue pour se tenir du mercredi 28 septembre au vendredi 23 décembre 2016. Nous vous publions ci-dessous l’intégralité de la convocation signée par le Président de l’Assemblée nationale Dr. Salifou Diallo.                                                                                                                                                                                                                                                                         Arrêté No 2016-018 / AN/PRES

Portant convocation de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Vu la Constitution ;

Vu la résolution No 001-2015/AN du 30 décembre 2015 portant validation du mandat des députés ;

Vu la résolution No. 002-2015/AN du 30 décembre 2015 portant élection du Président de l’Assemblée nationale ;

Vu la résolution No. 001-2016/AN du 11 janvier 2016 portant règlement de l’Assemblée nationale ;

ARRÊTE

Article 1 : Les députés sont convoqués pour la deuxième session ordinaire de l’année 2016, du mercredi 28 septembre au vendredi 23 décembre 2016.

Article 2 : L’ouverture de la session est prévue pour le mercredi 28 septembre à 16 heures.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au journal officiel du Faso.

 

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