A l’issue des auditions et des débats à la deuxième session extraordinaire de l’année 2018, l’Assemblée nationale a formulé les recommandations suivantes :
1. Accélérer la relecture de la loi sur la politique nationale de défense et les réformes de l’armée ;
2. Adopter un plan d’urgence de soutien aux armées prenant en compte les motivations, les renseignements et un recrutement exceptionnel massif et rapide d’un contingent en 2018 ;
3. Accélérer l’application de la loi n°062-2015/CNT portant statut de pupille de la nation afin de rendre plus efficaces les mécanismes de prise en charge des victimes et leurs familles.
4. Appliquer les dispositions de la loi de programmation militaire et en assurer le respect par la mise en œuvre effective de la programmation budgétaire annuelle
5. Renforcer le dispositif de défense et de sécurité le long des frontières ;
6. Réintroduire la formation militaire dans le Service national de développement ;
7. Mettre en place un organe autonome doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière pour gérer le Plan d’urgence pour le Sahel (PUS) pour une meilleure coordination des actions. Cet organe aura son siège au Sahel.
En outre, étendre le Plan d’Urgence aux différentes zones touchées.
8. Opérationnaliser l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;
9. Mobiliser des ressources exceptionnelles pour le financement des mesures d’urgences à travers entre autres :
– un élargissement de l’assiette fiscale ;
– un appel à souscription populaire pour soutenir l’effort de lutte contre le terrorisme et l’insécurité ;
– une initiation des Travaux d’intérêt commun (TIC) pour clôturer les brigades de gendarmerie et les commissariats de police ;
10. Relire la loi n°032-2003/AN du 31 juillet 2003 sur la police de proximité afin d’encadrer les initiatives locales de sécurité (ILS) notamment, les Koglwéogo, les Dozos et les Rougas ;
11. Mettre à contribution les autorités coutumières et religieuses dans la lutte contre les prêches radicaux et l’extrémisme violent ;
12. Relire le décret portant évacuation sanitaire des malades afin d’instaurer un régime dérogatoire à la procédure classique en ce qui concerne les FDS blessés sur le théâtre des opérations.
13. Men place des mécanismes de protection des fonctionnaires et des élus locaux dans les zones touchées.
14. L’Assemblée nationale prendra des mesures nécessaires pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations ci-dessus.

Source : Doc. AN

 

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