L’ancien président burkinabè Blaise Compaoré (15 octobre 1987 au 30 octobre 2014) , ne sera pas poursuivi pour « haute trahison » ou « attentat à la Constitution » en raison d’un vide juridique, a annoncé vendredi 30 septembre 2016, le procureur de la Haute Cour de justice Armand Ouédraogo.
« Blaise Compaoré a été mis en accusation pour haute trahison
et attentat à la Constitution ; or ces deux infractions ne sont pas prévues dans le droit positif burkinabè (…) Aucune loi ne dit en quoi consiste la Haute trahison et l’attentat à la Constitution », a expliqué le procureur Armand Ouédraogo lors d’une conférence de presse, animée dans l’enceinte de la Haute Cour de justice.
« Ce dossier ne peut être exécuté parce qu’il n’y a pas de loi (…) Il y a un problème d’achèvement des lois. Les lois ont été faites à moitié », a-t-il ajouté.
L’ancien président burkinabé avait en effet été mis en accusation par les députés de la transition pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir et de modifier la constitution dès 2013. Un projet qui a marqué le début du soulèvement populaire qui l’a finalement chassé du pouvoir en octobre 2014.
Blaise Compaoré poursuivi en tant que ministre de la Défense
Toutefois, l’ancien président du Burkina reste poursuivi dans d’autres affaires. Notamment en tant que ministre de la Défense, une fonction qu’il exerçait en même temps que celle de chef de l’État, pour la répression de ces journées d’insurrection d’octobre 2014. Il a également affaire à la justice dans le cadre du dossier de l »ancien président Thomas Sankara, tué le 15 octobre 1987 lors d’un coup d’État du »Front populaire » qui le porta au pouvoir. Le procureur a rappelé que 24 ministres, dont l’ancien Premier ministre Luc Adolphe Tiao, actuellement emprisonné, ont été inculpés dans le cadre de la répression de l’insurrection.
« La semaine prochaine, on commence les auditions au fond. Nous prévoyons de terminer toutes les auditions d’ici à fin octobre. Nous pensons que dans un délai de trois mois, c’est-à-dire d’ici à décembre, nous pourrons juger ce dossier concernant les ministres », a déclaré Armand Ouedraogo.
Les choses s’accélèreront car il n’y aura pas de mandat d’arrêt contre les inculpés hors du territoire pour éviter la lenteur du procès.
Assane Millogo (Collaborateur)
ENCADRE
Liste des personnes inculpées
- BASSOLET Djibrill
2. PALE Thomas
3. DIEME Baba
4. NIKIEMA Clotilde
5. BOUGOUMA Jérôme
6. DICKO Amadou DIOMDIODA
7. YE Bongnéssan Arsène
8. YAMEOGO Dramane
9. SOMDA Julie Prudence
10. TRAORE Alain Edouard
11. ZOUNGRANA Mahama
12. TIAO Luc Adolphe
13. BARRY Yacouba
14. OUEDRAOGO Jean Bertin
15. COULIBALY Toussaint Abel
16. OUEDRAOGO Mamounata
17. KAFANDO Arthur
18. DIALLA Basga Emile
19. COMPAORE Nestorine
20. KOULIDIATI Jean
21. SEBGO Léné
22. ZOUBGA Alain
23. KONATE Isaïe
24. HAMA Baba
Ex-ministres qui seront bientôt inculpés
1. OUATTARA Moussa
2. ZAKANE Vincent
3. OUEDRAOGO Tinga Jérémy
4. OUEDRAOGO Salif
Ministres absents
1. COMPAORE Blaise
- KABORE Lamoussa Salif
3. BEMBAMBA Marie Lucien
4. BARRY Koumba
5. KOUADA Assimi
Source : Dossier de presse
