La Commission constitutionnelle a remis, le 19 juillet 2017, au président Roch Marc Christian Kaboré, l’avant-projet de nouvelle Constitution. Un document qui consacre la limitation du nombre de mandats du président et des députés et la mise en place d’un régime semi-présidentiel. En clair, ni le président du Burkina Faso ni le président de l’Assemblée nationale ne peuvent se représenter en 2025, aux termes de leurs éventuels deux mandats si le nouveau projet venait à être adopté par référendum.
Dans l’avant-projet de Constitution, ni le président du Faso et ni le président de l’Assemblée nationale ne pourront passer plus de dix ans au pouvoir, selon Halidou Ouédraogo, le président de la Commission constitutionnelle. La Commission a opté pour un régime semi-présidentiel. Et elle a prévu un mécanisme de gestion de la cohabitation entre les pouvoirs exécutif et législatif.
Les pouvoirs de nomination du président du Faso seront également encadrés par les députés, selon Luc Marius Ibriga, rapporteur de cette Commission constitutionnelle : « La nomination aux hautes fonctions militaires et civiles suppose l’avis consultatif de l’Assemblée. Non pas que l’Assemblée puisse bloquer les chefs de l’Etat, mais au moins le débat se fait à l’Assemblée et le chef de l’Etat peut tenir compte de ces avis-là pour nommer ou ne pas nommer. »
Sur le plan judiciaire, les magistrats du parquet seront déconnectés de la chancellerie pour plus d’indépendance. Et la Haute Cour de Justice. devant laquelle comparaissent les ex-ministres de Blaise Compaoré a été supprimée : « Nous avons supprimé la Haute Cour de justice pour demander que ce soit la chambre criminelle de la cour d’appel qui soit la référence en ce qui concerne le jugement des hommes politiques. Et même là, nous sommes allés loin en enlevant toute possibilité qu’il y ait des jurys politiques. »
Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a depuis le 18 juillet, huit (8) jours pour faire ses amendements avant que l’avant-projet de Constitution ne soit finalisé et soumis à un référendum.
A.K
